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Code de l'éducation

Article D337-3-1 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D337-3-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les candidats sous statut scolaire et les apprentis préparant une des spécialités de certificat d’aptitude professionnelle mentionnées au premier alinéa de l’article réalisent, au cours de leur formation conduisant au diplôme, un chef d’œuvre en relation avec la spécialité préparée.
Le chef d’œuvre, dont la préparation peut être collective, met en œuvre des compétences que le candidat a acquises dans le cadre des enseignements généraux et professionnels.
L’évaluation relative au chef d’œuvre consiste en une présentation orale par le candidat en fin de cursus, associée, selon des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l’éducation, à du contrôle continu. Cette évaluation est prise en compte pour l’obtention du diplôme.
Ses modalités sont précisées par un arrêté du ministre de l’éducation.

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Code de l’éducation, article D337-3-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d337-3-1-du-code-de-leducation/