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Code de la construction et de l'habitation

Article D391-5 du Code de la construction et de l’habitation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D391-5Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les logements acquis ou acquis et améliorés ou améliorés en application du 5° de l’article à l’aide de ces prêts doivent respecter les normes minimales d’habitabilité mentionnées à l’article .

Renvois

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Code de la construction et de l’habitation, article D391-5 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d391-5-du-code-de-la-construction-et-de-lhabitation/