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Code de l'environnement

Article D423-1-3 du Code de l’environnement

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D423-1-3Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

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2° Les agents de la fédération nationale des chasseurs individuellement désignés et habilités par son président.

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Code de l’environnement, article D423-1-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d423-1-3-du-code-de-lenvironnement/