LegalPlanet CommunesIA juridique pour les mairies
Les IA
Code de la santé publique

Article D4341-10 du Code de la santé publique

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
AbrogéVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D4341-10Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le directeur de l’unité de formation et de recherche peut mettre fin au stage ou le suspendre de sa propre initiative ou sur la demande soit du maître de stage, soit de l’étudiant, soit, le cas échéant, du chef de service ou du directeur médical de l’établissement. Le stagiaire est pourvu, le cas échéant, d’une autre affectation.

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de la santé publique, article D4341-10 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d4341-10-du-code-de-la-sante-publique/