Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D451-41Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Le diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé atteste des compétences nécessaires pour accompagner, dans une démarche éducative et sociale globale, des personnes, des groupes ou des familles en difficulté dans le développement de leurs capacités de socialisation, d’autonomie, d’intégration ou d’insertion.
La formation est organisée en six semestres.
Le jury du diplôme est nommé par le recteur d’académie.
Le diplôme est délivré par le recteur de région académique. Il sanctionne un niveau correspondant à l’obtention de 180 crédits européens au-delà du baccalauréat.
La formation est organisée en six semestres.
Le jury du diplôme est nommé par le recteur d’académie.
Le diplôme est délivré par le recteur de région académique. Il sanctionne un niveau correspondant à l’obtention de 180 crédits européens au-delà du baccalauréat.
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Code de l’action sociale et des familles, article D451-41 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d451-41-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles/