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Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D541-4Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026
Le président du Conseil national de l’économie circulaire est nommé par arrêté du ministre chargé de l’environnement parmi les membres titulaires.
Deux vice-présidents peuvent être désignés parmi les membres titulaires par le ministre chargé de l’environnement. Ils suppléent le président en cas d’absence de celui-ci.
Le secrétariat du Conseil national de l’économie circulaire est assuré par la direction générale de la prévention des risques du ministère chargé de l’environnement, qui associe les autres membres mentionnés au 1° du I de l’article D. 541-2 à la préparation des réunions du conseil.
Deux vice-présidents peuvent être désignés parmi les membres titulaires par le ministre chargé de l’environnement. Ils suppléent le président en cas d’absence de celui-ci.
Le secrétariat du Conseil national de l’économie circulaire est assuré par la direction générale de la prévention des risques du ministère chargé de l’environnement, qui associe les autres membres mentionnés au 1° du I de l’article D. 541-2 à la préparation des réunions du conseil.
Conformément à l’annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Conseil national des déchets est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020). Conformément à l’annexe 2 du décret n° 2020-806 du 29 juin 2020, le Conseil national des déchets est renouvelé jusqu’au 8 juin 2021.
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Code de l’environnement, article D541-4 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d541-4-du-code-de-lenvironnement/