Article D613-30-1 du Code de l’éducation

Les établissements d’enseignement supérieur prévoient la mise en place des aménagements nécessaires dans l’organisation et le déroulement des études des sportifs de haut niveau mentionnés à l’article L. 611-4.
L’établissement concilie les besoins spécifiques des sportifs liés aux contraintes d’entraînement et aux calendriers des compétitions sportives avec le déroulement de leurs études. A ce titre, la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou, à défaut, l’instance en tenant lieu, fixe, en tenant compte des obligations liées à la formation suivie, les modalités pédagogiques spéciales nécessaires qui portent notamment sur l’organisation des études, les aménagements de formation et les modalités de contrôle des connaissances et des compétences.
Un projet pédagogique adapté aux besoins de chaque sportif est défini avec celui-ci.
La continuité des enseignements est assurée dans les conditions fixées à l’article D. 611-10.