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Code de l'éducation

Article D613-46 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D613-46Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les candidats admis dans une formation peuvent être tenus de suivre des enseignements complémentaires ou être dispensés de certains enseignements.
Dans tous les cas, ils procèdent aux formalités normales d’inscription et bénéficient pendant leur scolarité d’un suivi pédagogique assuré par les enseignants chargés de la formation.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D613-46 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d613-46-du-code-de-leducation/