Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D631-4Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
La préparation du diplôme d’études spécialisées de biologie médicale est placée, dans chaque interrégion, sous la responsabilité d’un enseignant chargé de coordonner l’organisation de la formation générale et de la formation pratique.
Il est désigné pour une période de trois ans par les directeurs d’unité de formation et de recherche (UFR) de médecine et de pharmacie, sur proposition des enseignants de la spécialité.
Cette responsabilité est assurée alternativement par un enseignant des UFR de médecine et un enseignant des UFR de pharmacie.
Il est désigné pour une période de trois ans par les directeurs d’unité de formation et de recherche (UFR) de médecine et de pharmacie, sur proposition des enseignants de la spécialité.
Cette responsabilité est assurée alternativement par un enseignant des UFR de médecine et un enseignant des UFR de pharmacie.
Renvois
Cité par 1
Vérifier la version en vigueur sur Légifrance
Code de l’éducation, article D631-4 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d631-4-du-code-de-leducation/