LegalPlanet CommunesIA juridique pour les mairies
Les IA
Code de l'éducation

Article D631-6 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D631-6Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

La commission pédagogique interrégionale se réunit au moins deux fois par an sur convocation de l’enseignant coordonnateur.
Elle est consultée sur tous les problèmes pédagogiques liés à l’application de la présente section, notamment sur la validation du niveau 1 et le projet professionnel de chaque interne mentionné à l’article . Elle oriente l’interne pour la validation du niveau 2 en tenant compte du projet professionnel. Elle entend également, à titre consultatif, un représentant des internes en médecine et un représentant des internes en pharmacie préparant le diplôme d’études spécialisées de biologie médicale dans l’interrégion, désignés par l’enseignant coordonnateur sur proposition des organisations syndicales représentatives.

Renvois

Cet article renvoie à

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D631-6 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d631-6-du-code-de-leducation/