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Code de l'éducation

Article D636-21-1 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D636-21-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les stages font l’objet d’une convention entre le directeur de la composante assurant la formation en orthophonie et le responsable de la structure accueillant le stagiaire. Ces conventions précisent les modalités d’organisation, d’encadrement et de déroulement des stages, que les conditions de réparation et d’assurance des éventuels dommages causés par le stagiaire ou subis par lui durant le stage.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D636-21-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d636-21-1-du-code-de-leducation/