Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D713-18Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Le directeur de l’institut universitaire professionnalisé est désigné dans les conditions prévues aux articles L. 712-2 et suivants. Lorsque l’institut n’est pas une composante de l’établissement, le directeur est nommé par le chef d’établissement parmi les professeurs des universités ou les maîtres de conférences.
Le directeur de l’institut universitaire professionnalisé est assisté d’un conseil de perfectionnement chargé notamment du suivi des formations. Ce conseil est composé, à parité, d’enseignants-chercheurs ou d’enseignants, d’une part, de personnalités qualifiées en raison de leur activité professionnelle, d’autre part. Le chef d’établissement désigne le président de ce conseil parmi les personnalités qualifiées.
Le directeur de l’institut universitaire professionnalisé est assisté d’un conseil de perfectionnement chargé notamment du suivi des formations. Ce conseil est composé, à parité, d’enseignants-chercheurs ou d’enseignants, d’une part, de personnalités qualifiées en raison de leur activité professionnelle, d’autre part. Le chef d’établissement désigne le président de ce conseil parmi les personnalités qualifiées.
Renvois
Cet article renvoie à
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Code de l’éducation, article D713-18 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d713-18-du-code-de-leducation/