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Code de l'éducation

Article D741-10 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D741-10Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les instituts d’études politiques mentionnés à l’article ont pour missions :
1° De contribuer, tant en formation initiale qu’en formation continue, à la formation des cadres supérieurs des secteurs public, parapublic et privé de la nation, et notamment des fonctions publiques de l’Etat et des collectivités territoriales ;
2° De développer, notamment en relation avec les établissements d’enseignement supérieur, la Fondation nationale des sciences politiques et le Centre national de la recherche scientifique, la recherche en sciences politique et administrative.
A cet effet, ils délivrent des diplômes propres. Ils peuvent également participer à la préparation de diplômes nationaux et de diplômes d’université ou de communauté d’universités et établissements.

Renvois

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Code de l’éducation, article D741-10 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d741-10-du-code-de-leducation/