Article L121-5-1 du Code de l’urbanisme

Dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental dont la largeur est inférieure à dix kilomètres au maximum, les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables peuvent être autorisés par dérogation aux dispositions du présent chapitre, après accord du représentant de l’Etat dans la région.
L’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.