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Code du travail

Article L1236-9 du Code du travail

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L1236-9Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Si la convention ou l’accord mentionné à l’article le prévoit, le salarié licencié à l’issue d’un contrat de chantier ou d’opération peut bénéficier d’une priorité de réembauche en contrat à durée indéterminée dans le délai et selon les modalités fixés par la convention ou l’accord.

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code du travail, article L1236-9 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l1236-9-du-code-du-travail/