Article L141-6 du Code de l’énergie

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Article L141-6Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les conditions et modalités de la révision simplifiée ainsi que les modalités d’évaluation périodique des objectifs déterminés par la programmation pluriannuelle de l’énergie sont précisées par décret.

Renvois

Cité par 1

Article L. 141-5

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Code de l’énergie, article L141-6 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l141-6-du-code-de-lenergie/