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Code de la santé publique

Article L1432-9 du Code de la santé publique

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L1432-9Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le personnel de l’agence comprend :
1° Des fonctionnaires ;
2° Des personnels mentionnés au 1° de l’article ;
3° Des agents contractuels de droit public ;
4° Des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale.
Le directeur de l’agence a autorité sur l’ensemble des personnels de l’agence. Il gère les personnels mentionnés aux 3° et 4°. Il est associé à la gestion des personnels mentionnés aux 1° et 2°.
Les personnes employées par l’agence ne peuvent détenir un intérêt direct ou indirect dans une personne morale relevant de sa compétence.

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de la santé publique, article L1432-9 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l1432-9-du-code-de-la-sante-publique/