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Code de l'environnement

Article L215-6 du Code de l’environnement

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L215-6Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

La propriété des alluvions, relais, atterrissements, îles et îlots qui se forment dans les cours d’eau non domaniaux est et demeure régie par les dispositions des articles ,,, et du code civil.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’environnement, article L215-6 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l215-6-du-code-de-lenvironnement/