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Code de l'éducation

Article L222-2 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L222-2Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le recteur de région académique, en qualité de chancelier des universités, représente le ministre chargé de l’enseignement supérieur auprès des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans les conditions fixées à l’article .
Il assure la coordination des enseignements supérieurs avec les autres ordres d’enseignement.
Il dirige la chancellerie, établissement public national à caractère administratif qui, notamment, assure l’administration des biens et charges indivis entre plusieurs établissements.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article L222-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l222-2-du-code-de-leducation/