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Code de la commande publique

Article L2671-1 du Code de la commande publique

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
AbrogéVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L2671-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l’Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de l’, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION
L. 2000-1 à L. 2000-5
Au livre Ier
L. 2100-1 et L. 2000-2
Au titre Ier
L. 2111-1 Résultant de l’
L. 2111-2 Résultant de la portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
L. 2112-1
L. 2112-2 et L. 2112-2-1 Résultant de la portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
L. 2112-3 à L. 2113-10
L. 2113-11 Résultant de la relative à l’industrie verte
L. 2113-12 Résultant de la pour le plein emploi
L. 2113-13
L. 2113-13-1 et L. 2113-14 Résultant de l’
L. 2113-15 et L. 2113-16
L. 2113-17 Résultant de la de simplification de la vie économique
Au titre II
L. 2120-1
L. 2122-1 Résultant de la d’accélération et de simplification de l’action publique
L. 2123-1 à L. 2124-4
L. 2125-1 Résultant de la relative à l’industrie verte
Au titre III
L. 2131-1 à L. 2132-2
Au titre IV
L. 2141-1 Résultant de la portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
L. 2141-2
L. 2141-3 Résultant de la d’accélération et de simplification de l’action publique
L. 2141-4 et L. 2141-5 Résultant de la portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
L. 2141-6
L. 2141-6-1 Résultant de la portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
L. 2141-7
L. 2141-7-1 Résultant de l’
L. 2141-7-2 Résultant de la relative à l’industrie verte
L. 2141-8 à L. 2141-10
L. 2141-11 Résultant de la portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
L. 2141-12 à L. 2142-1
Au titre V
L. 2151-1 Résultant de la relative à l’industrie verte
L. 2152-1 à L. 2152-6
L. 2152-7 Résultant de la relative à l’industrie verte
L. 2152-8
L. 2152-9 Résultant de la d’accélération et de simplification de l’action publique
L. 2153-2
Au titre VII
L. 2171-1 à L. 2171-5
L. 2171-7
L. 2171-8 Résultant de la d’accélération et de simplification de l’action publique
L. 2172-3 et L. 2172-4
Au titre VIII
L. 2181-1 à L. 2184-1
Au titre IX
L. 2191-1 à L. 2191-8
L. 2192-1 et L. 2192-2 Résultant de la relative à la croissance et la transformation des entreprises
L. 2192-4 à L. 2192-7 Résultant de la relative à la croissance et la transformation des entreprises
L. 2192-10
L. 2192-12 à L. 2192-14
L. 2193-1 à L. 2194-2
L. 2194-3 Résultant de la relative à la croissance et la transformation des entreprises
L. 2195-1 à L. 2195-3
L. 2195-4 Résultant de la d’accélération et de simplification de l’action publique
L. 2195-6 à L. 2196-6
L. 2196-7 Résultant de la relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L. 2197-1
L. 2197-3 à L. 2197-6
Au livre II
L. 2200-1
Au titre Ier
L. 2211-1 à L. 2213-14
Au titre II
L. 2221-1
L. 2222-1 à L. 2223-1
L. 2223-4
Au titre III
L. 2231-1 à L. 2234-2
L. 2235-1 à L. 2236-1
Au livre III
L. 2300-1
Au titre Ier
L. 2311-1 à L. 2312-1-1 Résultant de la portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
L. 2312-2 à L. 2313-5
L. 2313-5-1 Résultant de la de simplification de la vie économique
L. 2313-6
Au titre II
L. 2320-1
L. 2322-1 Résultant de la d’accélération et de simplification de l’action publique
L. 2323-1 à L. 2325-1
Au titre III
L. 2331-1 à L. 2332-2
Au titre IV
L. 2341-1 et L. 2341-2 Résultant de la portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
L. 2341-3 à L. 2342-2
Au titre V
L. 2351-1
L. 2352-1 et L. 2352-2 Résultant de la portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
L. 2353-1 et L. 2353-2
Au titre VII
L. 2371-1 à L. 2373-1
Au titre VIII
L. 2381-1 à L. 2384-1
Au titre IX
L. 2391-1 à L. 2391-8
L. 2392-1 et L. 2392-2 Résultant de la relative à la croissance et la transformation des entreprises
L. 2392-4 à L. 2392-7 Résultant de la relative à la croissance et la transformation des entreprises
L. 2392-10 à L. 2394-1
L. 2394-2 Résultant de la relative à la croissance et la transformation des entreprises
L. 2395-1
L. 2395-2 Résultant de la d’accélération et de simplification de l’action publique
L. 2396-1 et L. 2396-2
L. 2396-3 à L. 2396-6 Résultant de la actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L. 2397-1 à L. 2397-3
Au livre IV
Au titre Ier
L. 2410-1 à L. 2412-2
Au titre II
L. 2421-1 à L. 2422-13
Au titre III
L. 2430-1
L. 2431-1 à L. 2432-2
Au livre V
L. 2500-1 et L. 2500-2
Au titre Ier
L. 2511-1 à L. 2512-4
L. 2512-5 Résultant de la d’accélération et de simplification de l’action publique
L. 2513-1 à L. 2514-4
L. 2515-1
Au titre II
L. 2521-1à L. 2521-4
L. 2521-5 Résultant de la relative à la croissance et la transformation des entreprises
L. 2521-6 Résultant de la relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

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Code de la commande publique, article L2671-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l2671-1-du-code-de-la-commande-publique/