Article L335-17 du Code de l’éducation

Un certificat qualifié "crédit d’enseignement" peut être attribué aux titulaires des titres et diplômes d’enseignement technologique et professionnel en vue de leur donner la possibilité de reprendre des études d’un niveau supérieur, en bénéficiant des dispositions prévues par les articles L. 6313-4, L. 6313-10 et L. 6313-11 du code du travail pour l’organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente, en ce qui concerne les stages dits de "promotion professionnelle".