Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article L336-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Les formations technologiques du second degré ont pour objet de dispenser une formation générale de haut niveau ; elles incluent l’acquisition de connaissances et de compétences techniques et professionnelles.
Elles sont principalement organisées en vue de préparer ceux qui les suivent à la poursuite de formations ultérieures. Elles peuvent leur permettre l’accès direct à la vie active.
Elles sont dispensées essentiellement dans les lycées d’enseignement général et technologique ainsi que dans les lycées d’enseignement général et technologique agricoles.
Les formations technologiques du second degré sont sanctionnées par la délivrance d’un baccalauréat technologique.
Elles sont principalement organisées en vue de préparer ceux qui les suivent à la poursuite de formations ultérieures. Elles peuvent leur permettre l’accès direct à la vie active.
Elles sont dispensées essentiellement dans les lycées d’enseignement général et technologique ainsi que dans les lycées d’enseignement général et technologique agricoles.
Les formations technologiques du second degré sont sanctionnées par la délivrance d’un baccalauréat technologique.
Renvois
Cité par 1
Vérifier la version en vigueur sur Légifrance
Code de l’éducation, article L336-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l336-1-du-code-de-leducation/