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Code de la sécurité sociale

Article L357-9 du Code de la sécurité sociale

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L357-9Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les pensions de veuves et de veufs dues au titre du code local des assurances sociales et celles dues au titre de la loi du 20 décembre 1911, sont égales à une fraction de la pension dont le "de cujus" bénéficiait ou eût bénéficié, sous réserve, dans ce dernier cas, de l’accomplissement de la période de stage exigée pour la pension à prendre en considération.
Le pourcentage de pension attribuée dans les conditions définies à l’alinéa ci-dessus est plus élevé pour les bénéficiaires du code local des assurances sociales que pour ceux de la loi du 20 décembre 1911.

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Code de la sécurité sociale, article L357-9 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l357-9-du-code-de-la-securite-sociale/