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Code du patrimoine

Article L441-2 du Code du patrimoine

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L441-2Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Les musées de France ont pour missions permanentes de :
a) Conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections ;
b) Rendre leurs collections accessibles au public le plus large ;
c) Concevoir et mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la culture ;
d) Contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu’à leur diffusion.
Dans l’exercice de ces missions, ils s’attachent à établir et à faire connaître le parcours des œuvres qui composent leurs collections.
Ils établissent un projet scientifique et culturel, qui précise la manière dont sont remplies ces missions. Le projet inclut un volet éducatif qui précise les activités et partenariats proposés aux établissements d’enseignement scolaire.

Conformément à , ces dispositions, dans leur rédaction issue de ladite loi, s’appliquent aux demandes de restitutions en cours d’examen à la date de sa publication.

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Code du patrimoine, article L441-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l441-2-du-code-du-patrimoine/