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Code de l'éducation

Article L442-19 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L442-19Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les dispositions des articles à et ne sont pas applicables aux établissements d’enseignement agricole privés, qui sont régis par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime.

Renvois

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Code de l’éducation, article L442-19 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l442-19-du-code-de-leducation/