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Code de l'action sociale et des familles

Article L511-3 du Code de l’action sociale et des familles

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L511-3Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

L’aide prévue à l’article peut être notamment octroyée en distribuant à la personne dénuée de ressources des secours en nature ou en espèces, en assurant son placement dans un établissement d’accueil approprié, en lui fournissant du travail adapté à ses capacités ou en lui procurant un accompagnement socio-éducatif.
A ces fins, la commune peut créer des structures d’insertion ou d’hébergement temporaire.

Renvois

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Code de l’action sociale et des familles, article L511-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l511-3-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles/