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Code du travail

Article L5425-8 du Code du travail

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L5425-8Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Tout demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole. Cette activité ne peut s’accomplir chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié, et doit rester compatible avec l’obligation de recherche d’emploi. L’exercice d’une activité bénévole n’est pas considéré comme un motif légitime pour écarter l’application des dispositions prévues par l’article .

Conformément au IV de , ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2025.

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Code du travail, article L5425-8 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l5425-8-du-code-du-travail/