Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article L5544-27Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026
Le travail de nuit est interdit aux jeunes travailleurs. Est considéré comme travail de nuit :
1° Pour les jeunes travailleurs âgés d’au moins seize ans et de moins de dix-huit ans, tout travail entre 21 heures et 6 heures ;
2° Pour les jeunes travailleurs âgés d’au moins quinze ans et de moins de seize ans, tout travail entre 20 heures et 6 heures.
Lorsque la formation le justifie, une dérogation peut être accordée par l’inspecteur du travail, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.
1° Pour les jeunes travailleurs âgés d’au moins seize ans et de moins de dix-huit ans, tout travail entre 21 heures et 6 heures ;
2° Pour les jeunes travailleurs âgés d’au moins quinze ans et de moins de seize ans, tout travail entre 20 heures et 6 heures.
Lorsque la formation le justifie, une dérogation peut être accordée par l’inspecteur du travail, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.
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Code des transports, article L5544-27 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l5544-27-du-code-des-transports/