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Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article L621-3Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Le conseil de direction de l’Institut d’études politiques de Paris détermine, par dérogation aux dispositions du VI de l’article L. 612-3, les conditions et modalités d’admission aux formations propres à l’institut ainsi que l’organisation des études, des premiers cycles à l’école doctorale. Il peut adopter des procédures d’admission comportant notamment des modalités particulières destinées à assurer un recrutement diversifié parmi l’ensemble des élèves de l’enseignement du second degré. Les procédures d’admission peuvent être mises en oeuvre par voie de conventions conclues avec des établissements d’enseignement secondaire ou supérieur, français et étrangers, pour les associer au recrutement par l’institut de leurs élèves ou étudiants.
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Code de l’éducation, article L621-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l621-3-du-code-de-leducation/