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Code des transports

Article L6321-2 du Code des transports

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L6321-2Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

L’exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique autres que ceux mentionnés aux articles , et suivants et L. 6324-1 peut être assurée directement par la personne publique ou privée dont ils relèvent et qui signe la convention prévue par l’article ou confiée par cette personne à un tiers.
Lorsque cette personne est une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, l’exploitation est réalisée conformément au livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.
Le signataire de la convention mentionnée au premier alinéa du présent article désigne à l’autorité administrative la personne à qui il confie l’exploitation de l’aérodrome.

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Code des transports, article L6321-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l6321-2-du-code-des-transports/