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Code du travail

Article L6324-8 du Code du travail

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L6324-8Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Un accord d’entreprise ou de branche peut préciser les modalités de mise en œuvre de la période de reconversion, notamment sa durée, dans les conditions prévues à l’article , les certifications permettant d’en bénéficier ainsi que les salariés prioritaires.

Conformément au II de , ces dispositions, dans leur rédaction issue du I dudit article, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026. Conformément au III dudit article, ces dispositions, dans leur rédaction antérieure à la présente loi, s’appliquent aux actions engagées pour lesquelles l’avenant qui précise la durée de la reconversion ou de la promotion par l’alternance a été conclu avant le 1 er janvier 2026.

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Code du travail, article L6324-8 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l6324-8-du-code-du-travail/