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Code du travail

Article L7113-3 du Code du travail

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L7113-3Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Lorsque le travail du journaliste professionnel donne lieu à publication dans les conditions définies à l’article du code de la propriété intellectuelle, la rémunération qu’il perçoit est un salaire.

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Code du travail, article L7113-3 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l7113-3-du-code-du-travail/