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Code de l'énergie

Article L813-2 du Code de l’énergie

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L813-2Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Pour être regardé comme autoconsommé, l’hydrogène doit être produit et consommé sur un même site, dit “ d’autoproduction ”, par un ou des producteurs et un ou des consommateurs, liés entre eux, le cas échéant, au sein d’une même personne morale.
L’hydrogène autoconsommé peut l’être soit instantanément, soit après une période de stockage sur le même site.

Renvois

Cité par 1

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’énergie, article L813-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l813-2-du-code-de-lenergie/