Article R111-14 du Code du patrimoine

L’autorisation de sortie temporaire d’un trésor national est délivrée ou refusée par le ministre chargé de la culture dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, après vérification des garanties de retour du bien sur le territoire douanier et, si le ministre le demande, après la présentation du bien.