Article R1132-5 du Code de la santé publique

Le conseiller en génétique exerce sous la responsabilité d’un médecin qualifié en génétique et par délégation de celui-ci. Il a un exercice salarié au sein d’une équipe pluridisciplinaire dans un établissement de santé, notamment au sein des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal mentionnés à l’article R. 2131-12.