Article R134-56 du Code de la construction et de l’habitation

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Article R134-56Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Dans les bâtiments et groupes de bâtiments d’habitation, toute nouvelle porte automatique de garage conforme à la norme NF EN 13 241-1, installée conformément aux règles de l’art, est réputée satisfaire aux prescriptions des 1° à 4° et 7° de l’article R. 134-55.

Renvois

Cet article renvoie à

Article R. 134-55

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Code de la construction et de l’habitation, article R134-56 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r134-56-du-code-de-la-construction-et-de-lhabitation/