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Code de procédure pénale

Article R138 du Code de procédure pénale

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R138Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Les indemnités de voyage et de séjour prévues aux articles et suivants sont accordées aux personnes qui accompagnent des mineurs de seize ans ou des témoins malades ou infirmes dans les conditions précisées aux articles et .

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Code de procédure pénale, article R138 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r138-du-code-de-procedure-penale/