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Code de la construction et de l'habitation

Article R154-5 du Code de la construction et de l’habitation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R154-5Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Sont considérés comme pièces de vie d’établissements d’enseignement au sens de l’article les salles d’enseignement (à l’exclusion des locaux dédiés exclusivement à la pratique d’activités sportives), les salles de repos des écoles maternelles, les bureaux et salles de réunion.

Renvois

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Code de la construction et de l’habitation, article R154-5 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r154-5-du-code-de-la-construction-et-de-lhabitation/