Article R211-81-5 du Code de l’environnement

Dans les cas de situations exceptionnelles, en particulier climatiques, le représentant de l’Etat dans le département peut déroger temporairement :
1° Aux mesures prévues aux 1°, 2°, 6° et 7° du I de l’article R. 211-81, le cas échéant renforcées par les programmes d’actions régionaux en application de l’article R. 211-81-1 ;
2° A l’obligation de traiter ou d’exporter l’azote issu des animaux d’élevage prévue au 5° du II du R. 211-81-1 lorsqu’elle est imposée par les programmes d’actions régionaux, afin de permettre l’épandage des effluents d’élevage, sans préjudice du respect des dispositions du 3° et du 5° du I de l’article R. 211-81 et sous réserve des conditions prévues par l’arrêté mentionné au VII de l’article R. 211-81-1.
Le représentant de l’Etat dans le département arrête la dérogation après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.