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Code de l'éducation

Article R212-33 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R212-33Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les règles budgétaires et comptables applicables aux caisses des écoles sont fixées par les articles R. 2312-2, R. 2313-6, R. 2313-7, R. 2321-4, R. 2321-5 et R. 2122-9 du code général des collectivités territoriales.

Renvois

Cité par 1

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article R212-33 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r212-33-du-code-de-leducation/