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Code de la santé publique

Article R2122-1 du Code de la santé publique

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R2122-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les examens médicaux obligatoires des femmes enceintes prévus à l’article sont au nombre de sept pour une grossesse évoluant jusqu’à son terme.
Le premier examen médical prénatal doit avoir lieu avant la fin du troisième mois de grossesse. Les autres examens doivent avoir une périodicité mensuelle à partir du premier jour du quatrième mois et jusqu’à l’accouchement.

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de la santé publique, article R2122-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r2122-1-du-code-de-la-sante-publique/