Article R213-50 du Code de l’environnement

Le nombre des membres des comités de l’eau et de la biodiversité prévus à l’article L. 213-13-1 est fixé dans le tableau figurant au présent article.
Pour chaque comité, le ministre chargé de l’environnement et le ministre chargé des outre-mer déterminent par arrêté conjoint, compte tenu des caractéristiques propres à chaque circonscription :
1° Les catégories d’usagers représentés, le nombre des représentants de chaque catégorie ainsi que le nombre de personnalités qualifiées, qui ne peut être supérieur au tiers du nombre des représentants des usagers ;
2° La liste des administrations de l’Etat représentées ;
3° Pour chaque bassin, le siège du comité.
REPRÉSENTANTS
bassins
REGIONS
DEPARTEMENTS
COLLECTIVITES
territoriales
uniques
COMMUNES
et
groupements
de collectivités
territoriales
USAGERS
et
personnalités
qualifiées
ÉTAT
MILIEUX
socio-professionnels
TOTAL
Guadeloupe
3
3
6
16
9
1
38
Guyane
-
-
6
9
15
10
1
41
Martinique
-
-
6
10
14
9
1
40
Mayotte
-
4
-
9
13
11
2
39
La Réunion
4
4
-
9
22
12
1
52