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Code de la route

Article R221-17 du Code de la route

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R221-17Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les intéressés doivent, pour pouvoir prendre part à ces entraînements, manifestations sportives et compétitions, satisfaire à un test concluant une formation à la maîtrise du véhicule et aux comportements et règles de sécurité routière et sportive.
Un arrêté du ministre de l’intérieur, du ministre chargé des transports et du ministre chargé des sports fixe les conditions d’âge des participants pour chaque type de véhicule, l’âge minimal déterminé en fonction des catégories d’activité sportive et le contenu de la formation visée à l’alinéa précédent.

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Code de la route, article R221-17 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r221-17-du-code-de-la-route/