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Code de l'environnement

Article R224-27 du Code de l’environnement

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R224-27Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

I.-Par dérogation à l’article , l’exploitant est dispensé de disposer d’un déprimomètre lorsque le foyer de la chaudière est en surpression.
II.-En outre, l’exploitant d’une chaudière fonctionnant uniquement en secours n’est tenu de disposer que d’un indicateur de la température des gaz de combustion en sortie de chaudière et d’un analyseur de gaz de combustion.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’environnement, article R224-27 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r224-27-du-code-de-lenvironnement/