Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R224-57Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026
Les produits désignés à l’article R. 224-49 sont munis, lors de leur mise sur le marché, d’une étiquette indiquant :
1° La catégorie du produit et la valeur limite de concentration en composés organiques volatils correspondante mentionnée à l’arrêté prévu à l’article R. 224-50 ;
2° La concentration maximale en composés organiques volatils du produit prêt à l’emploi.
Les concentrations sont exprimées en grammes de composés organiques volatils par litre de produit (g/ l).
1° La catégorie du produit et la valeur limite de concentration en composés organiques volatils correspondante mentionnée à l’arrêté prévu à l’article R. 224-50 ;
2° La concentration maximale en composés organiques volatils du produit prêt à l’emploi.
Les concentrations sont exprimées en grammes de composés organiques volatils par litre de produit (g/ l).
Renvois
Cet article renvoie à
Cité par 1
Vérifier la version en vigueur sur Légifrance
Code de l’environnement, article R224-57 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r224-57-du-code-de-lenvironnement/