Article R229-55-2 du Code de l’environnement

Le renforcement d’un plan d’action de réduction des émissions de polluants atmosphériques, prévu par le troisième alinéa du 3° du II de l’article L. 229-26 lorsque les objectifs territoriaux biennaux de réduction ne sont pas atteints, est élaboré et adopté selon les modalités prévues par l’article R. 229-54, après un examen au cas par cas par l’autorité environnementale.
Toutefois, le renforcement n’est pas nécessaire lorsque les objectifs territoriaux biennaux ne sont pas atteints pour des raisons imputables à des phénomènes naturels. Dans ce cas, la collectivité ou l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre réunit des informations sur les phénomènes en cause ainsi que les éléments prouvant que la non réalisation des objectifs est imputable à ces phénomènes et met à la disposition du public un document d’information et d’explication qu’elle élabore.