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Code de l'éducation

Article R234-43 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R234-43Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Lorsque le conseil interacadémique d’Ile-de-France siège dans la formation prévue à l’article , les dispositions des articles et sont également applicables.

Renvois

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Code de l’éducation, article R234-43 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r234-43-du-code-de-leducation/