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Code de l'éducation

Article R234-5 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R234-5Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

La durée des mandats des membres du conseil académique de l’éducation nationale est de trois ans. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre du conseil académique de l’éducation nationale.
En cas de décès, de vacance ou d’empêchement définitif, il est procédé, dans le délai de trois mois et pour la durée du mandat en cours, au remplacement des membres dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article .

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article R234-5 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r234-5-du-code-de-leducation/