Article R2361-1 du Code de la commande publique

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R2361-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les dispositions du présent chapitre relatives aux délais de présentation des candidatures et des offres s’appliquent sans préjudice de celles figurant aux articles R. 2343-1 et R. 2351-1 à R. 2351-5.

Renvois

Cet article renvoie à

Article R. 2343-1
Article R. 2351-1
Article R. 2351-5
Article R. 2351-2
Article R. 2351-3
Article R. 2351-4

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de la commande publique, article R2361-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r2361-1-du-code-de-la-commande-publique/