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Code de l'action sociale et des familles

Article R315-25 du Code de l’action sociale et des familles

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R315-25Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Sans préjudice des attributions qui lui sont conférées et de celles que le conseil d’administration peut lui déléguer, en application des dispositions de l’article , le directeur a la responsabilité de la marche générale de l’établissement. Il est chargé de l’animation technique, de l’administration et de la gestion de l’établissement.
Il procède à la nomination du personnel dans la limite des effectifs arrêtés par le conseil d’administration et dans les conditions prévues par les statuts particuliers applicables à ces personnels.

Renvois

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Code de l’action sociale et des familles, article R315-25 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r315-25-du-code-de-laction-sociale-et-des-familles/